Conditions Générales de Vente

 

Article 1 - GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes réalisées par un consommateur (ci-après désigné le client) au sein de la boutique www.scherer-online.fr, située au 2 rue des Hêtres, 67670 Mommenheim, Société A Responsabilité Limitée au capital social de 5.000€, immatriculée au Registre des Commerces et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 50741157700020 (TVA FR 66507411577).

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de l’achat d’un produit, des présentes conditions générales de ventes et les accepte sans réserve. Toutes autres conditions n'engagent les Etablissements SCHERER qu'après confirmation écrite de sa part. Le client reconnait avoir la pleine capacité juridique ou disposer de l’autorisation de la personne habilitée pour l’engager au titre des présentes.

Les informations figurant sur ce site, publicités presse, ou tarif général ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées par les Etablissements SCHERER sans préavis. Ces conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par les Etablissements SCHERER, et seront prises en compte pour toutes commandes postérieures.

 

Article 2 - PRIX

Les prix des produits sont indiqués sur le site internet en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes sont payables en euros. Les Etablissements SCHERER se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande et sous réserve de disponibilité à cette date. Les produits demeurent la propriété des Etablissements SCHERER jusqu'au complet encaissement du paiement. Le produit est payable comptant et sans escompte le jour de commande.

 

Article 3 - PRODUITS

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site Internet. Les photographies n'entrent pas dans les champs contractuels. La responsabilité des Etablissements SCHERER ne peut être engagée si des erreurs se sont introduites. Les informations affichées sont la catégorie du produit, son libellé, sa marque, son prix TTC. Nous invitons les clients à se renseigner par téléphone, e-mail, ou courrier dans le cas où ils auraient des doutes sur la nature précise d'un article.

Sauf stipulation contraire clairement indiquée, la garantie de chaque produit est de 1 an, date de facturation.

 

Article 4 – DISPONIBILITE DES PRODUITS

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Nous ne pouvons être tenu pour responsable si pour un évènement quelconque (grosse quantité de commande, retard de livraison du fournisseur, …) nous ne disposerions plus d’un produit en stock, malgré son affichage « en stock » sur le site internet. Pour les produits n'étant pas ou plus en stock, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Nous invitons nos clients à se renseigner par téléphone, e-mail, courrier sur les éventuelles dates de disponibilité avant de passer commande. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé uniquement par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais, et sa commande ainsi que l'encaissement de son règlement (si paiement par chèque) sera mis en attente. Si le produit est définitivement indisponible, il est supprimé de la commande et son prix est soustrait du montant de la commande. En cas d’autre paiement que par chèque, la totalité de son règlement initial est encaissée, il peut, au choix, obtenir un avoir équivalent au prix du produit manquant (par défaut) ou obtenir un virement, sous 30 jours, de remboursement du même montant. 

 

Article 5 -  COMMANDES

Il est possible de passer commande auprès des Etablissements SCHERER :

-      En ligne, directement sur le site www.scherer-online.fr

-      Par mail à l’adresse : info@scherer-online.fr

-      Par fax au 03.88.755.355

-      Par courrier à l’adresse : Ets SCHERER – 2 rue des Hêtres – 67670 Mommenheim

-      Par téléphone au 03.88.224.225

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification de ses données, qu'il peut exercer en nous adressant une simple demande par courrier ou par e-mail à l'adresse suivante info@scherer-online.fr. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans notre accord préalable. Par ailleurs, nous nous réservons le droit de refuser la commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

 

Article 5.1 – SPÉCIFICITÉ DE LA COMMANDE EN LIGNE

Le client qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

-      Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un

-      Remplir le bon de commande (panier) en ligne en sélectionnant toutes les produits ou service souhaités

-      Valider sa commande après l’avoir vérifié

-      Effectuer le paiement dans les conditions prévues

La validation de commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat et autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrées vaudront preuve de transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Les Etablissements SCHERER communiqueront par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Article 6 – LIVRAISON

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle ne pourra intervenir qu'une fois le paiement effectué dans son intégralité. Les frais de livraison sont calculés par rapport au poids et à la destination des articles commandés. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de votre commande dans la constitution de votre panier. Les frais de livraison comprennent le port, l’emballage, la manutention et l’assurance.

En fonction des produits commandés, plusieurs modes de livraison sont disponibles :

-      Livraison directement en boîte aux lettres

-      Livraison en Point Relais

-      Livraison en messagerie

-      Livraison par transporteur spécial

-      Retrait en dépôt

Les Etablissements SCHERER se réservent le droit de modifier le type de livraison pour des raisons techniques ou autre sans nuire au client. Dans tous les cas, le client sera prévenu par message électronique ou à défaut par téléphone. La modification, dûment justifiée, ne pourra prétendre à un quelconque remboursement, sauf accord des Etablissements SCHERER.


Article 6.1 – LIVRAISON EN BOÎTE AUX LETTRES

En fonction de la taille du colis, la commande sera déposée directement en boîte aux lettres ou mise à disposition au bureau de Poste le plus proche du client. Les Etablissements SCHERER ne peuvent être tenus pour responsable du choix du prestataire de livraison.

 

Article 6.2 – LIVRAISON EN POINT RELAIS

Lors de la commande, le client pourra choisir le point relais où il souhaite retirer son colis. Les Etablissements SCHERER ne peuvent être tenus pour responsable si, pour une raison du prestataire, le colis serait déposé dans un autre point relais.

 

Article 6.3 – LIVRAISON PAR MESSAGERIE

Les articles imposants et lourds (par exemple coffre-fort) peuvent être livrés par messagerie. Il appartient au client de vérifier que les conditions d’accès peuvent être effectuées par camion. Le transporteur mettra à disposition la marchandise « sur le trottoir », c'est-à-dire qu’il n’y aucune manipulation supplémentaire en dehors de sortir la marchandise du camion. Il appartient au client d’effectuer les manipulations supplémentaires de mise en place à l’endroit souhaité. Les Etablissements SCHERER préviennent de faire attention au poids du produit commandé.

Ce mode de livraison est fait sans rendez-vous, il appartient au client d’être présent lors de l’arrivée du transporteur.

 

Article 6.4 – LIVRAISON PAR TRANSPORTEUR SPECIAL

Les articles imposants et lourds (par exemple coffre-fort) peuvent être livrés par transporteur spécial. Dans ce cas, le prestataire prendra rendez-vous avec le client et mettra en place le produit à l’endroit souhaité par le client. Les tarifs présentés sur le site internet sont définis pour une accessibilité avec maximum 2 marches ou étage avec ascenseur avec un maximum de 20 mètres de roulage. Si les conditions chez le client sont différentes, il convient de demander un devis soit directement sur le site, soit par e-mail à info@scherer-online.fr.

ATTENTION : après commande, le prestataire de livraison prendra contact avec le client pour confirmer les conditions d’accessibilité. En cas de fausse déclaration, le montant pourra être revu avant la livraison. Si le montant est plus élevé, la livraison ne sera effective qu’après paiement de la différence.

Au cas où la fausse déclaration ne serait détectée qu’au moment de la livraison, les livreurs repartiront sans livrer le produit et le montant global de la livraison sera dû. Pour la planification d’une nouvelle livraison, le nouveau montant global devra être payé intégralement.

En cas d’annulation de commande après un essai de livraison, un abattement de 50% sera effectué sur le produit, les frais de retour en notre magasin seront à la charge du client et les frais de port pour la 1ère livraison seront dûs dans son intégralité.

En cas de doute, le client est prié de contacter les Etablissements SCHERER pour confirmer le coût global des conditions d’accès.

En option, sur demande et uniquement sur devis, les Etablissements SCHERER pourront donner le coût pour la fixation du produit selon les règles de l’art.

 

Article 6.5 – RETRAIT EN DEPOT

Tous les articles peuvent être retirés directement au dépôt à l’adresse du siège social (voir article 1). Dans ce cas, une participation aux frais de traitement et de préparation pourra être demandée. Les Etablissements SCHERER préviendront le client soit par e-mail soit par téléphone de la disponibilité du produit. La récupération de la marchandise ne pourra être effective qu’aux horaires habituels d’ouverture du magasin.

 

Article 6.6 – PARTICULARITÉ : FRAIS DE PORT OFFERT
Pour un montant minimum d'achat clairement indiqué ou lors d'offre commerciale limitée dans le temps, les ETABLISSEMENTS SCHERER prennent en charge à 100% le coût du transport. Dans ce cas très précis, et si le client choisi cette offre, les ETABLISSEMENTS SCHERER pourront choisir n'importe quelle offre sur le marché permettant le bon acheminement des produits commandés vers le client. Entre autre, les produits pourront être acheminé jusqu'à un point relais proche du lieu de livraison du client et il appartiendra au client de récupérer lui-même sa marchandise. Si le client ne récupère pas sa marchandise dans les délais impartis, un abattement de 50% sera réalisé avant le remboursement de sa commande.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée concernant le choix du mode de transport.
A noter, que les modes de transport habituel peuvent être sélectionnés, moyennant d'en payer le coût, si le client souhaite choisir son mode de transport.
Pour éviter toute insatisfaction du client concernant le choix du mode de livraison, le client pourra, une fois le panier validé et payé, se renseigner auprès du service client sur le mode de livraison. Si celui-ci ne lui conviendrait pas, il aurait la possibilité de modifier le mode de transport et d'en payer le coût. En aucun cas, ceci pourra être un motif d'annulation de commande.


Cette prise en charge n'a pas lieu pour les produits dûment signalés (en particulier pour certain coffre-fort Hartmann où le coût de transport imposé par le fabricant est trop élevé pour pouvoir être pris en charge par les ETABLISSEMENTS SCHERER).


Article 7 – DELAIS

Les délais de livraison habituels relevés sont de 2 à 5 jours pour la remise en boîte aux lettres ou en point relais. En messagerie, le délai de livraison est de 4 à 10 jours ouvrés. Le client pourra être prévenu par e-mail ou téléphone si le délai de livraison de sa commande est jugé trop important. Les Etablissements SCHERER se réservent toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Toute commande comportant des articles livrables sous des délais différents, sera livrable dans sa totalité sous un délai égal au délai le plus long du ou des produits de la commande.

Particularités : les délais annoncés pour un envoi en boîte aux lettres vers les DOM est de 5 à 10 jours. Les Etablissements SCHERER ne peuvent être tenus pour responsable si ce délai n'est pas respecté.

 

Article 8 – RECLAMATIONS

La livraison est réputée effectuée en boutique, le transfert des risques et notamment le risque de transport s’opère dès le retrait en magasin ou la mise à disposition au transporteur de la marchandise. Il appartient au client de vérifier l’état des produits récupérés et en cas de dommages de faire toutes réserves à l’arrivée des articles et d’exercer, le cas échéant, tout recours contre le transporteur. A la réception des produits, le client doit immédiatement vérifier leur état et contrôler leur conformité par rapport à la commande. Toute réclamation relative à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande, doivent être formulées par courrier, téléphone, fax ou e-mail dans un délai de deux jours à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis. Le client devra confirmer  le défaut par courrier, fournir un duplicata de facture, et expliquer clairement le problème rencontré. Les Etablissements SCHERER procéderont à une vérification et le client sera prévenu par e-mail (à défaut par courrier simple) de la décision prise. Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable des Etablissements SCHERER. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les retours des produits, ne pourront être acceptés que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) avec la facture d'achat originale.

 

Article 9 – FACTURATION

Une facture détaillée faisant apparaître la TVA, récapitulant les éléments de la commande sera disponible sur le compte client dès le départ de la marchandise.

 

Article 10 – PAIEMENT

Sauf disposition contraire prévue sur la facture, toutes nos ventes sont réalisées au comptant, sans escompte et doivent être réglées lors de la commande.

Les paiements peuvent être exécutés par :

-      Carte bancaire acceptée par le site internet :

o  paiement sécurisé par le CM-CIC directement via le site internet et sur la plateforme de paiement de la banque

o  transmission des numéros de la carte bancaire, date de validité et le code à 3 chiffres à l’arrière de la carte par fax, courrier ou téléphone

-      Paypal via la plateforme de paiement Paypal

-      Virement bancaire sur le compte Crédit Mutuel 10278 01052 00020205401 66

-      Chèque : le client envoie un chèque à l’ordre des « Ets SCHERER » du montant total de sa commande (frais de port compris). Uniquement les chèques venant de France et libellés en euros seront acceptés. Par ce mode de paiement, les délais de livraison peuvent être retardés jusqu'à 5 jours ouvrés après réception du paiement.

-      Espèces directement en magasin, dans le montant maximum autorisé par la loi et hors commande spéciale.

 

Aucune information de paiement (par exemple numéro de carte bancaire) ne sera conservée sur notre serveur. Dans le cas d’une transmission par courrier ou par fax, le document sera détruit.

 

Article11 – RETRACTATION

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation tout client particulier peut, à compter de la date de livraison, exercer son droit de rétractation dans un délai de quatorze jours. La valeur du produit sera alors remboursée par virement sous 14 jours, hors frais de port, les frais de renvois restant à la charge du client. Toutefois les produits incomplets, endommagés ou impropre à sa re-commercialisation ne seront pas repris. Le refus de la livraison ou le fait de ne pas aller retirer le colis ne peuvent pas être considérés comme l’expression du droit de rétractation par le client. Les Etablissements SCHERER se réservent le droit de refuser toute commande d’un client qui aurait déjà exercé son droit de rétractation. Tout retour de marchandise doit être signalé aux Etablissements SCHERER avant le retour effectif du ou des produits par un quelconque moyen (e-mail, courrier, téléphone, fax).

 

Article 12 – RESERVE DE PROPRIETE

Les Etablissements SCHERER conservent la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du montant. De ce fait, lors de la livraison, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client. L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, nous confère le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées, aux frais, risques et périls du client.

 

Article 13 – DONNEES PERSONNELLES

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification, droit qu'il peut exercer en s'adressant aux Etablissements SCHERER par courrier à l'adresse suivante : 2 rue des Hêtres – 67670 Mommenheim. Les Etablissements SCHERER se réservent le droit d’utiliser les données fournies uniquement pour de la prospection commerciale se référant aux produits des Etablissements SCHERER sauf stipulation contraire de la part du client.

 

Article 14 – RESPONSABILITE

Les Etablissements SCHERER, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Leur responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires.

 

Article 15 – ARCHIVAGE – PREUVE

Les Etablissements SCHERER archiveront les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés des Etablissements SCHERER seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 16 – JURIDICTION

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La responsabilité des Etablissements SCHERER ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger. Toute contestation relative à nos marchandises ou à leur règlement, qui ne peut donner lieu à un règlement à l’amiable, sera tranchée selon la Loi française et ressortira de la compétence exclusive des Tribunaux de Strasbourg, même en cas de pluralité de défenseurs ou d'appel en garantie. Les modes de livraison ou de paiement n'apportent aucune novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. En cas de conflit entre les présentes conditions de vente et les conditions figurant sur les commandes de l'acheteur, seules les présentes conditions seront applicables.

 

Article 17 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.scherer-online.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des Etablissements SCHERER. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express des Etablissements SCHERER.

 

 

Dernière révision de ces CGV : 08/03/2013


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